Accessibilité : totalement conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre et à maintenir rsa-agricole.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.  

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://rsa-agricole.lenord.fr

État de conformité

Le site rsa-agricole.lenord.fr est totalement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.2.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par le Département du Nord sur l’échantillon est de 100 %

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le critère "7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?" la carte de la page https://rsa-agricole.lenord.fr/allocataires est exemptable car un lien pointant vers un contenu accessible offrant les mêmes informations est disponible immédiatement après. 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Cartographie, Vidéos)

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 23 décembre 2025

Les technologies suivantes on été utilisées pour la réalisation de ce site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

Environnement de test

  • NVDA 2024.4 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • NVDA 2024.4 + Firefox Version 132 sur Windows 11 Professionnel
  • Jaws 2024 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • VoiceOver sur Safari 17.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Web Developer
  • WCAG Contrast Checker
  • HeadingsMap
  • Zoom Text Only
  • Landmark Navigation via Keyboard or Pop-up
  • Taba11y
  • Tanaguru webext
  • Arc Toolkit
  • WAVE Evaluation Tool
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.